Protection des données

Politique relative à la protection des données.

1. Introduction

Ecolog est un leader mondial dans le domaine des solutions logistiques. Cette politique relative à la protection des données (ci-après, « Politique ») explique le traitement pertinent des données à caractère personnel et les droits relatifs à la protection des données pertinents lorsque vous utilisez le site Web www.ecolog-testcenter.com et sites Web connexes et les services offerts par Ecolog sur ces sites Web, en particulier le test Eco-Care COVID-19 aux lieux mentionnés sur nos sites Web. 

2. Information obligatoire en vertu du RGPD

2.1 Responsable du traitement et coordonnées

L’entité responsable et en charge du traitement des données à caractère personnel est 

Ecolog Deutschland GmbH
In der Steele 14
40599 Düsseldorf

Vous pouvez joindre notre préposé à la protection des données à la même adresse, en ajoutant « À l’attention du préposé à la protection des données » ou par e-mail à dpo@ecolog-international.com 

2.2 Traitement des données à caractère personnel, objectifs et fondements 

Ecolog traite et enregistre différentes données à caractère personnel et les individus disposent des droits à la protection des données listés ci-après.

1          Mise à disposition du site Web

Lorsque vous utilisez nos sites Web, les données relatives à votre utilisation par ex. la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et fichiers demandés, le type et la version du navigateur Web que vous utilisez, le type et système d’exploitation du terminal que vous utilisez ainsi que votre adresse IP) sont temporairement stockées dans un fichier journal sur notre serveur. Le traitement des données du journal du serveur est nécessaire pour des raisons techniques afin de pouvoir mettre à disposition le site Web, les services et enfin d’assurer la sécurité du système.

Le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime à proposer le site Web avec nos services (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Le traitement constitue une condition préalable obligatoire à l’utilisation de notre site Web ; aucun droit d’objection n’est donc disponible.

Ces données sont supprimées au plus tard après [12] jours.

Les données du journal du serveur peuvent ensuite être évaluées sous forme anonyme à des fins statistiques et afin d’améliorer la qualité de notre présence sur Internet. Aucun lien n’est établi entre les données du journal du serveur et vos données à caractère personnel. De même, les données du journal du serveur ne sont en aucun cas combinées avec d’autres données à caractère personnel.

2.2.2.A Inscription pour un test volontaire à l’aéroport de Bruxelles

Sur nos sites Web, vous pouvez vous inscrire et prendre rendez-vous pour un test à l’aéroport d’Eindhoven. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez saisir votre nom, votre sexe, vos coordonnées (c.-à-d. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), votre date de naissance, votre pays et numéro de passeport et définir un mot de passe personnel.

Nous traitons les données d’inscription afin de pouvoir configurer et gérer votre compte client, et d’administrer votre rendez-vous pour le test. En tant que client inscrit, vous avez accès à votre compte client personnel (via votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez choisi), dans lequel vous pouvez, entre autres, consulter l’historique de vos commandes ainsi qu’enregistrer et modifier vos paramètres (par ex. paramètres de mot de passe).

Le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, à fournir le service « compte client » susmentionné, en particulier la mise en œuvre d’un contrat relatif au test que vous avez effectué (art. 6, par. 1, point b) RGPD).

Ces données sont supprimées lorsque l’inscription sur notre site Web ou le compte client est annulé(e) ou modifié(e).

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD (conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD). Dans de tels cas, nous sommes, en principe, en mesure de prouver des raisons impératives au traitement afin de pouvoir poursuivre ce dernier. Bien qu’il soit possible de fermer le compte client, nous sommes contraints de poursuivre le traitement des données d’inscription afin de conduire et de gérer les tests enregistrés.

2.2.2.B Inscription pour un test obligatoire à l’aéroport de Bruxelles

Sur nos sites Web, vous pouvez vous inscrire et prendre rendez-vous pour un test à l’aéroport d’Eindhoven. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez saisir votre nom, votre sexe, vos coordonnées (c.-à-d. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), votre date de naissance, votre pays et numéro de passeport, les détails du vol et définir un mot de passe personnel.

Nous traitons les données d’inscription afin de pouvoir configurer et gérer votre compte client, et d’administrer votre rendez-vous pour le test. En tant que client inscrit, vous avez accès à votre compte client personnel (via votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez choisi), dans lequel vous pouvez, entre autres, consulter l’historique de vos commandes ainsi qu’enregistrer et modifier vos paramètres (par ex. paramètres de mot de passe).

Le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, à fournir le service « compte client » susmentionné, en particulier la mise en œuvre d’un contrat relatif au test que vous avez effectué (art. 6, par. 1, point b) RGPD).

Ces données sont supprimées lorsque l’inscription sur notre site Web ou le compte client est annulé(e) ou modifié(e).

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD (conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD). Dans de tels cas, nous sommes, en principe, en mesure de prouver des raisons impératives au traitement afin de pouvoir poursuivre ce dernier. Bien qu’il soit possible de fermer le compte client, nous sommes contraints de poursuivre le traitement des données d’inscription afin de conduire et de gérer les tests enregistrés

2.2.3 Test et communication des résultats du test

Sous réserve de votre consentement, nous (et pour le test actuel, nos partenaires comme décrit ci-dessous) collectons et traitons les données à caractère personnel des clients qui se sont inscrits dans le centre de test et sur les sites de nos partenaires afin de (i) vérifier votre identité lors du rendez-vous pour le test, (ii) mener et de gérer les tests ultérieurs des échantillons, fournir le certificat relatif au test et réattribuer les résultats des tests aux bonnes personnes, (iii) notifier les résultats des tests aux clients par voie électronique, et (iv) de facturer nos services. Veuillez noter que les résultats du test (au moins lorsque le test Covid est positif) sont considérées comme des données de santé au sens de l’art. 9, par. 1 RGPD : 

  • Les données d’inscription (voir ci-dessus)
  • Vos échantillons corporels
  • Les résultats de l’analyse biochimique
  • Les données de paiement (par ex. nom et numéro de carte de crédit)

Toutes les données à caractère personnel d’un client seront enregistrées pendant un mois maximum, sauf mention contraire contenue dans la présente politique. L’échantillon corporel n’est pas enregistré. Le fondement juridique du traitement est la conclusion et l’exécution du contrat avec le client relatif au service de test, art. 6, par. 1 point b) RGPD, ainsi que votre consentement pour le traitement des données de santé et la communication par voie électronique , art. 6 par. 1, point a) et art. 9 par. 2, point a) RGPD.

2.2.4 Cookies sur nos sites Web

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (par ex. des balises Web) sur notre site Web. 

Les cookies déjà stockés sur votre appareil peuvent être supprimés à tout moment, en utilisant les fonctions du navigateur. La non-acceptation des cookies peut cependant entraîner des restrictions fonctionnelles.  

a) Cookies nécessaires et technologies similaires (« cookies nécessaires »)
Les cookies nécessaires sont utilisés pour activer les fonctionnalités de base du site Web telles que la navigation sur les pages, pour vérifier si un visiteur a lu la notification de cookie et pour enregistrer les paramètres de cookie du visiteur. Nous utilisons donc nos propres cookies. Les cookies obligatoires ne peuvent pas être désactivés, dans le cas contraire notre site Web ne fonctionnerait pas correctement. Le fondement juridique du traitement est l’art. 6, par. 1 point b) RGPD.

b) Cookies statistiques et technologies similaires (« cookies statistiques »)

Les cookies statistiques sont utilisés pour analyser et améliorer notre site Web sur la base de profils d’utilisation générale. Le fondement juridique du traitement est votre consentement, art. 6, par. 1, point a) RGPD.

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Les informations sur votre utilisation de ce site Web générées par l’utilisation de Google Analytics sont transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. En raison de l’anonymisation IP activée sur ce site Web, Google abrégera au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants à l’Accord relatif à l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’une adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis, où elle y sera ensuite raccourcie. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur ne sera pas agrégée à d’autres données Google.

Google utilisera ces informations en notre nom pour analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités relatives à l’utilisation de l’offre en ligne, et pour nous rendre plus de services dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne et de l’utilisation d’Internet. Dans ce contexte, il est possible que des profils d’utilisateurs pseudonymes soient créés à partir des données traitées.

Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en ajustant les paramètres de leur navigateur en conséquence ; les utilisateurs peuvent en outre empêcher que les données générées par le cookie sur leur utilisation de l’offre en ligne soient transmises et traitées par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

2.3 Échange de données avec des tiers, destinataires de données

Vos données à caractère personnel sont parfois partagées avec ou reçues par des tiers. Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel à quiconque. Catégories et exemples de tiers avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel :

  • Eurofins Discovery GmbH : Eurofins prend en charge l’analyse des échantillons échangés et la communication des résultats du test. Le fondement juridique est votre consentement, art. 6, par. 1, point a) RGPD.
  • Si votre test est volontaire, nous partageons les données relatives au paiements avec notre service de paiement externe : Pour les services de test et la délivrance d’un certificat, nous exigeons une compensation financière qui est payée par un fournisseur de services externe. Le fondement juridique est l’exécution du contrat conclu avec vous, art. 6, par. 1, point c) RGPD.
  • Il est possible que nous ayons recours à des prestataires de services techniques pour fournir des services informatiques généraux, exploiter et héberger nos sites Web et pour la délivrance électronique des résultats des tests. Ces prestataires de service sont nos sous-traitants, art. 28 RGPD.
  • Organes de contrôle : nous échangeons des données à caractère personnel avec des organes de contrôle (comme l’autorité sanitaire belge ou l’autorité de protection des données belge) si cela est exigé par l’organe de contrôle pour qu’il s’acquitte de ses fonctions officielles. Cela est requis par la loi ; en cas de test positif, nous sommes tenus par la loi de partager vos données à caractère personnel avec les autorités concernées en Belgique. Le résultat du test sera transmis par Eurofins aux autorités concernées. Le fondement juridique concerne ici nos obligations légales et/ou les intérêts de santé publique requis par les législations locales applicables, art. 6, par. 1, point c, point e) RGPD, art. 9, par. 2, point g, point i) RGPD.

À chaque fois que nous utilisons les services de tiers pour des activités, nous nous efforçons de garantir que les données sont traitées uniquement au sein de l’Union européenne ou de pays/organisations que la Commission européenne considère comme garantissant un niveau de sécurité adéquat. Cela n’est cependant pas toujours possible. Vos données à caractère personnel, à l’exclusion des données concernant votre santé, peuvent être traitées dans un pays autre que ceux susmentionnés. Si tel est le cas, nous nous assurerons contractuellement que ces prestataires fournissent des garanties suffisantes, généralement en utilisant des clauses contractuelles standard (vous pouvez exercer vos autres droits en vertu de l’art. 13, par. 1, point f) RGPD, en nous contactant à l’adresse susmentionnée).

2.4 Période de conservation

Sauf mention contraire contenue dans la présente politique, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. À l’issue, nous supprimons immédiatement les données à caractère personnel. Nous sommes cependant tenus de conserver certaines données personnelles plus longtemps pour des raisons légales. Nous sommes contraints d’enregistrer certaines données à caractère personnel pendant une période obligatoire de 2 à 10 ans en vertu du Code de commerce allemand, du Code fiscal allemand, de la Loi allemande sur les crédits et les prêts, de la Loi allemande sur le blanchiment d’argent et de la Loi allemande sur les valeurs mobilières. Nous enregistrons en outre certaines données à caractère personnel à des fins de preuve pour des actions civiles.   

2.5 Droits relatifs à la protection des données

En vertu des exigences légales applicables, vous disposez des droits de protection des données suivants. Vous pouvez les exercer à tout moment à l’adresse mentionnée à « 2.1 Responsable du traitement et coordonnées » en ajoutant « À l’attention du Préposé à la protection des données » ou par e-mail à sous arjen.spierings@nd.net. 

2.5.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel ont été ou non traitées et si tel est le cas, d’accéder à vos données à caractère personnel. Le droit d’accès peut être limité, par ex. par des secrets commerciaux ou si une limitation est nécessaire à des fins de recherche. Le droit d’accès peut en outre être restreint par d’autres lois applicables. Vous pouvez demander une copie de données à caractère personnel, en général, gratuite. Ecolog peut éventuellement facturer des frais, si vous faites la demande d’autres copies.

2.5.2 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Ecolog, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par ex. PDF). Vous pouvez également faire transférer vos données à caractère personnel à une autre entité juridique. Le droit à la portabilité des données peut être limité, par ex. par des secrets commerciaux ou si une limitation est nécessaire à des fins de recherche. Le droit à la portabilité des données peut en outre être limité par le droit écrit.

2.5.3 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel inexactes et le droit de faire compléter vos données à caractère personnel incomplètes.

2.5.4 Droit à l’effacement

Vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel. Ecolog peut être contraint par le droit applicable d’enregistrer certaines données à caractère personnel après avoir reçu une demande d’effacement de vos données à caractère personnel (de plus amples informations peuvent être consultées sous 2.4 Période de conservation).

2.5.5 Droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. 

2.5.6 Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, si le traitement est basé sur l’intérêt légitime d’Ecolog (à moins que nous soyons en mesure de démontrer nos motifs légitimes audit traitement) ou si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct.

2.5.7 Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également exercer ce droit auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, lieu de travail ou là où la prétendue atteinte s’est produite. 

2.5.8 Droit de retirer un consentement 

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.  Dans le cas de votre consentement au test et à la communication des résultats du tests, cela signifie que nous ne cesserons pas le traitement susmentionné (voir 2.2.3) après avoir prélevé les échantillons.

2.5.9. Absence de prise de décision automatisée, y compris profilage

Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée, y compris le profilage, visés à l’art. 22, par. 1, et par. 4 RGPD.

2.5.10 Lois nationales applicables 

Sous réserve de tous les droits supplémentaires ou modifiés en vertu des lois nationales applicables.

2.5.11 Procédure 

En général, Ecolog répondra aux personnes au plus tard un (1) mois après avoir reçu une demande individuelle. Dans des cas exceptionnels, Ecolog peut prolonger cette période de deux (2) mois avec préavis. Si la demande d’une personne ne contient pas suffisamment d’informations, Ecolog se réserve le droit de demander des informations supplémentaires. Les associés doivent demander l’avis du service juridique d’Ecolog avant de refuser la demande d’une personne. Ecolog motivera le refus de toute demande aux personnes concernées.

3. Responsabilités

Tous les associés doivent adhérer aux principes et règles énoncés dans la présente politique. Il relève de la responsabilité de chaque manager, directeur ou superviseur Ecolog de respecter cette politique dans son domaine de responsabilité fonctionnelle, de donner l’exemple et de guider les associés qui relèvent de lui.  

4. Mesures de sécurité 

Ecolog a pris des mesures importantes pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, y compris les suivantes : 

  • Mesures organisationnelles : préparation et mise en œuvre d’un plan de contrôle interne, de formations régulières des employés ; 
  • Mesures techniques : gestion des droits d’accès à ses systèmes, mise en place d’un système de contrôle d’accès, cryptage de certaines données à caractère personnel, installation de programmes de sécurité ; 
  • Mesures physiques : restriction de l’accès à tous les centres de données internes (par ex. salles informatiques, salles de stockage de données), et  
  • Mesures contractuelles : les tiers qui hébergent nos systèmes sont contractuellement liés et soumis à nos instructions ainsi qu’à un suivi régulier. 

5. Consentement au traitement des données

Je soussigné(e) confirme que mon prélèvement ainsi que le présent formulaire permettront à Ecolog de traiter les résultats et que mon prélèvement sera transmis au laboratoire mentionné dans la présente déclaration. Le laboratoire vous communiquera le résultat final du test et vous serez informé par Ecolog des résultats de manière cryptée comme mentionné dans le formulaire de contact.

Je soussigné(e) accepte le transfert de mes données à caractère personnel au service de santé responsable. Si ledit service de santé n’est pas joignable, mes données (données à caractère personnel et résultats du test) seront transmises au service de santé ou des maladies infectieuses / groupe de travail de l’aéroport de Bruxelles.

Je soussigné(e), accepte l’utilisation de mes données à caractère personnel telle que décrite ci-dessus conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD (amendé).

Je confirme que les données à caractère personnel saisies dans le formulaire sont correctes.

6. Modifications de cette politique

Ecolog se consacre aux normes les plus élevées et à l’amélioration continue de ses services. Il se peut par conséquent que nous modifions nos services de temps à autre. De tels changements peuvent affecter le traitement des données à caractère personnel. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version actuelle est disponible sur www.ecolog-testcenter.com. Nous vous conseillons de vous informer régulièrement sur le statut actuel de la présente politique.  

Cette politique de confidentialité s’applique à partir de septembre 2020.